Avis public - Rôle triennal 3e année - 2024
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
RÔLE TRIENNAL 3E ANNÉE
AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité;
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 de la Municipalité de Sainte-Félicité a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2023;
Que pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 de la Municipalité de Sainte Félicité, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagné du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de la MRC de La Matanie au 158 rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec), G4W 2E3;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la « MRC de La Matanie », à l’attention de la secrétaire-trésorière de la MRC de La Matanie »;
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
FAIT à Sainte-Félicité, ce 15ième jour du mois de septembre 2023.
Yves Chassé G.M.A.
Directeur général
Avis public - Rôle triennal 3e année - 2024
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
La Municipalité de Sainte-Félicité vous avise qu'il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant consommation.
Merci de votre collaboration.
Date : 27 septembre 2023
Yves Chassé,
GMA Directeur général Greffier-trésorier
Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité
N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins cinq (5) minutes, ou utilisez de l’eau embouteillée.
Nous vous invitons à partager le présent avis avec vos connaissances et voisins, notamment des personnes isolées ou dont la santé est précaire.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?
Vous devez utiliser de l’eau du robinet qui a préalablement bouilli à gros bouillons pendant une minute, ou de l’eau embouteillée, pour tous les usages suivants, et ce, jusqu’à la diffusion d’un avis contraire :
- Boire et préparer des breuvages;
- Préparer les biberons et les aliments pour bébés;
- Laver et préparer des aliments mangés crus (fruits, légumes, etc.);
- Apprêter des aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, desserts, etc.);
- Fabriquer des glaçons;
- Se brosser les dents et se rincer la bouche;
- Abreuver les animaux de compagnie.
Jetez les glaçons (n’oubliez pas les réservoirs des réfrigérateurs), boissons et aliments préparés après le 12 septembre 2023 avec l’eau du robinet non bouillie.
Vous pouvez utiliser directement l’eau du robinet pour :
- Préparer des aliments et des mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée;
- Laver la vaisselle à l’eau chaude avec du détergent, en vous assurant de bien l’assécher;
- Faire fonctionner le lave-vaisselle, si celui-ci est réglé au cycle le plus chaud;
- Laver des vêtements et prendre une douche ou un bain. En ce qui concerne les jeunes enfants, assurez-vous qu’ils n’avalent pas d’eau durant le bain ou lavez-les avec une débarbouillette.
Si vous possédez un dispositif de traitement de l’eau à votre résidence, vous devez appliquer les mesures indiquées ci-dessus, à moins qu’il ne s’agisse d’un purificateur domestique conçu pour désinfecter l’eau. Les dispositifs tels les adoucisseurs sont généralement inefficaces pour éliminer les microorganismes.
Écoles, entreprises, commerces et institutions desservis
- Avisez votre clientèle que l’eau est impropre à la consommation.
- Fermez les fontaines d’eau et affichez des avis près des autres robinets où de l’eau reste disponible.
Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation peut occasionner et nous vous remercions de votre compréhension. La Municipalité de Sainte-Félicité prend actuellement toutes les mesures à sa disposition pour déterminer la source du problème et pour le corriger.
Yves Chassé, GMA
Directeur général, Greffier-trésorier
Date de l’avis :2023-09-12
Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 418 733-4628
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Avis public - Second projet de règlement 2023-76 adopté le 11 septembre 2023 modifiant le règlement de zonage 76
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2023-76 ADOPTÉ LE 11 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 76
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
À la suite de l'assemblée publique de consultation du 06 SEPTEMBRE 2023, le conseil a adopté le 11 septembre 2023 le second projet de règlement numéro 2023-76.
Plusieurs articles (cités ci-après) de ce second projet de règlement (numéros d'article en référence) contiennent des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin qu'un règlement qui la contient solt soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et selon la procédure prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces dispositions concement:
- Modification relative au calcul du nombre de logement maximal prévu à la grille des spécifications pour exclure « Résidence communautaire » (article 4);
- Réduction des dimensions minimales pour l'usage « Résidence unifamiliale isolée » (article 5);
- Autorisation de bâtiments et constructions complémentaires pour la garde d'animaux en périmètre urbain (article 10);
- Autorisation de l'usage complémentaire « Hébergement touristique » pour un usage résidentiel (article 11);
- Autorisation de l'usage complémentaire « Établissement de résidence principale » pour un usage résidentiel (article 12)
- Retrait des normes concernant les résidences de tourisme comma usage complémentaire à un usage résidentiel (article 13);
- Ajout de l'usage complémentaire « Garde d'animaux de ferme » à un usage résidentiel (poules et lapins) (article 14);
- Ajout de l'usage complémentaire « Apiculture urbaine » à un usage résidentiel (article 15);
- Ajouts d'usages complémentaires dans les zones agricoles en lien avec le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (article 17);
- Ajouts de normes concernant les abris forestiers (article 17);
- Abroger la zone 3-11 et la remplacer par la nouvelle zone 54-C (article 24);
- Modification condition d'aménagement d'un logement intergénérationnel pour élargir les personnes ayant un lien de parenté pouvant occuper le logement (article 25);
- Agrandir la zone 8-C par l'ajout du lot 3 168 760 (article 26, par.1);
- Diminuer la zone 15-R par l'exclusion d'une partie des lots 3 169 720 et 3 169 723 (art.26, par.2)
- Corriger la limite de la zone 18-C selon le cadastre rénové sur une partie du lot 3 169 842 (art.26, par.3)
Une demande concernant les articles 4, 5, 11, 12 et 13 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir de l'ensemble des zones de la municipalité.
Une demande concernant les articles 10, 14 et 15 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir de toutes zones comprises dans le périmètre d'urbanisation et des zones qui leur sont contigües.
Une demande concernant l'article 17 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir des zones 1-Ad, 2-Av, 20-Ad, 21-Aaf, 22-Aaf, 23-Ad, 24-Aaf, 25-Av, 26-F, 27-Av-28-Aaf, 29-Ade, 31-Ade, 32-Ade, 33-Ade, 34-Ade, 35-Ade, 36-Ade, 37- Ade, 38-Aaf, 39-Av, 40-Av, 41-Ade, 42-Av, 43-Ad, 44-Ad, 45-Av, 46-Ad, 47-Ad, 48-Ad, 49-Aaf, 50-Ad, 51-Ad et 53-Ad et des zones qui leur sont contigües.
Une demande concernant l'article 24 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir de la zone 3-ll et des zones contigües 4-P, 23-Ad, 21-Aaf, 6-R et 47-Ad.
Une demande concernant l'article 25 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir des zones 6-R, 7-C, 9-R, 12- C, 13-C, 14-R, 15-R, 16-R et 18-C et des zones qui leur sont contigües.
Une demande concernant l'article 26, paragraphe 1 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir des zones 8-C et 19-P et des zones qui leur sont contigües.
Une demande concernant l'article 26, paragraphe 2 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir des zones 15- R et 8-C et des zones qui leur sont contigües.
Une demande concernant l'article 26, paragraphe 3 du second projet de règlement 2023-76 peut provenir des zones 18- C et 52-L et des zones qui leur sont contigües.
Le second projet de règlement ainsi que l'illustration des zones peuvent être consultés sur le site internet de la municipalité https://www.saintefelicite.ca/ ou en se présentant au bureau municipal au 151, rue Saint-Joseph du lundi au jeudi de 8h00 à 11h15 et de 12h30 à 16h00.
- Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite ;
- être reçue au bureau municipal au plus tard le 8ème jour après la publication des présentes ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.
Est une personne Intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune Incapacité de voter et qui, le 11 septembre 2023, est majeure, de citoyenneté canadienne et n'est pas sous curatelle, et qui est domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un lieu d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 11 septembre 2023, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas sous curatelle.
Les dispositions du second projet qui n'auront pas fait l'objet d'une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par référendum,.
Donné à Sainte-Félicité (Québec), ce 12ième jour du mois de septembre 2023.
Yves Chassé G.M.A.
Directeur général
Greffier-trésorier
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 11 septembre 2023 à 19h00.
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc - Rinçage du réseau
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc - Rinçage du réseau
La firme Nordikeau inc. procèdera à l'exécution des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc le mercredi 13 septembre 2023 prochain et ce durant toute la journée.
Au sujet de la qualité de l'eau pendant les travaux
Cette opération, bien qu'elle n'affecte pas la qualité de l'eau potable, peut néanmoins avoir comme effet de brouiller et/ou de colorer l'eau après les travaux. En conséquence, nous vous recommandons de faire couler l'eau froide jusqu'à ce que l'eau devienne claire et d'éviter de faire la lessive pendant la durée des travaux.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.
Date de l'avis : 06 septembre 2023
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier
avis-abonne-reseau-aqueduc-rincage
Avis d'appel d'offres - Resurfaçage du boulevard Perron et la rue Saint-Denis
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Numéro : 53-2-08023-23-01
La municipalité de Sainte-Félicité désire obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux de resurfaçage du boulevard Perron et la rue Saint-Denis. Les travaux incluent, sans toutefois s’y limiter, le resurfaçage de la chaussée, le rechargement granulaire et la remise en état.
Le Soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis réalisés par la FQM.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des Soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil.
Date d’ouverture des soumissions : « 6 septembre 2023 à 10 h 00 »
Lieu du dépôt des soumissions : 151, Saint-Joseph, C.P. 220 Sainte-Félicité (Québec) G0J 2K0
Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les Soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord Québec‐Ontario (ACCQO), l’Accord Québec‐Nouveau‐Brunswick (AQNB) et l’Accord de libre‐échange canadien (ALEC).
Les Soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission.
Donné à Sainte-Félicité, le 14 août 2023.
M. Yves Chassé, GMA
Directeur général et greffier-trésorier
appel-doffres-532080232301_AVIS D AO
Avis public - Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis public
Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143
Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire tenue le 07 août 2023, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
- Projet de règlement numéro 2023-75 modifiant le plan d’urbanisme numéro 75 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé et de promouvoir l’autonomie alimentaire dans les milieux urbanisés.
- Premier projet de règlement numéro 2023-76 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement, d’abroger les dispositions concernant la contribution à des fins de parc ainsi que de bonifier le cadre règlementaire concernant l’agriculture urbaine, l’hébergement touristique et d’autres dispositions à l’initiative de la municipalité.
- Projet de règlement numéro 2023-77 modifiant le règlement de lotissement numéro 77 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc cet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé.
- Projet de règlement numéro 2023-78-01 modifiant le règlement de construction numéro 78 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d’eau.
- Projet de règlement numéro 2023-79 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 79 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc.
- Projet de règlement numéro 2023-81 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 81 afin de se conformer aux modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de Loi 67.
- Projet de règlement numéro 143 relatif à la démolition d’immeubles de la Municipalité de Sainte Félicité.
POURQUOI CES CHANGEMENTS?
La Municipalité de Sainte-Félicité est tenue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’harmoniser sa réglementation d’urbanisme avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Matanie qui ont été modifiées récemment. Voici en résumé les modifications qui touchent le plan d’urbanisme (document de planification) :
- Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
- Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
- Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
- Intégration d’objectifs et de moyens de mise en lien avec les îlots de chaleur;
- Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
- Mise à jour du règlement concernant le transport collectif régional, le projet d’alimentation en eau potable, et les territoires d’intérêt;
- Modification d’un secteur en affectation industrielle légère à une affectation mixte à l’initiative de la municipalité;
- Mise à jour de la cartographie du plan d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé.
La Municipalité profite de cette occasion pour revoir certains éléments relatifs à la planification et à la réglementation de son territoire. Ces modifications sont entreprises à l’initiative de la municipalité.
COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 06 septembre 2023 à 18h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera les projets de règlement et les conséquences de leurs entrées en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Aussi, le projet de règlement numéro 2023-76 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.
OÙ PUIS-JE CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENT?
Les projets de règlement sont disponibles ci-bas.
sainte-felicite-projet-reglement-143
sainte-felicite-projet-reglement-2023-75
sainte-felicite-projet-reglement-2023-76
sainte-felicite-projet-reglement-2023-77
sainte-felicite-projet-reglement-2023-78-01
sainte-felicite-projet-reglement-2023-78-02
sainte-felicite-projet-reglement-2023-79
sainte-felicite-projet-reglement-2023-80
sainte-felicite-projet-reglement-2023-81
sainte-felicite-projet-reglement-2023-131-01
sainte-felicite-projet-reglement-2023-131-02
Donné à Sainte-Félicité, ce 08ième jour du mois d’août 2023.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier
AVIS PUBLIC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE RÈGLEMENTS
Rapport du maire - Faits saillants du rapport financier 2022
En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, Monsieur le maire Andrew Turcotte fait rapport des faits saillants du rapport financier 2022.
Consultez le rapport des faits saillants du maire : rapport-du-maire-faits-saillants-rapport-financier-2022
Consultez le rapport financier : rapport-financier-2022
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
La Municipalité de Sainte-Félicité vous avise qu'il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant consommation.
Merci de votre précieuse collaboration.
Date : 7 août 2023
Yves Chassé,
GMA Directeur général Greffier-trésorier
avis-levee-debullition-7-aout-2023