Avis public – Demande de dérogation mineure – Demande numéro 2026-23002

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure – Monsieur Patrick Charbonneau – Demande numéro 2026-23002

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :

Le 1er JUIN 2026 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.

Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76.

L’acceptation de la demande aura pour effet :

• Permettre de régulariser une marge de recul avant de 5,6 m pour une résidence donnant sur la Route de la Longue Pointe, alors que le règlement de zonage numéro 76 exige, pour la zone 51 Ad selon la grille de spécifications (feuillet 212), une marge de recul avant de 8m.

Donné à Sainte-Félicité, ce 12e jour du mois de mai 2026.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

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