Avis public – Demande de dérogation mineure – Demande numéro 2026-23003

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure-Demande numéro 2026-23003-Madame Christine Tremblay-Monsieur Samuel Gagné

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :

Le 1er JUIN 2026 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.

Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de lotissement 77 article 4.2.3 et 4.2.5.

L’acceptation de la demande aura pour effet :

• Permettre l’opération cadastrale projetée visant la modification des lots 3169761 et 3169762 remplacé par les lots 6721072 et 6721073, nonobstant la dérogation d’environ 16,7 m2 du lot 6721073 à la superficie minimale de 390 m2 prescrite à l’article 4.2.3 du règlement de lotissement no # 77.

Donné à Sainte-Félicité, ce 12e jour du mois de mai 2026.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

Avis-public-Demande de dérogation mineure-Demande numéro 2026-23003