logo
  • Municipalité
    • Historique
    • Armoiries
    • Conseil municipal
    • Règlements et politiques
    • Appels d’offres
    • Rapports financiers
  • Citoyens
    • Administration
    • Avis publics
    • Déneigement
    • Ordures et recyclage
    • Permis et inspection
    • Petit journal
    • Sécurité publique
    • Paiement des taxes
  • Organismes
    • Cercle de Fermières
    • Club de pétanque
    • Club de marche
    • Club de soccer Les Phoenix
    • Comité de développement
    • Comité des loisirs
    • Conseil de la Fabrique
    • Jardin du Côteau
    • Les Grands Jardins du 733
  • Visiteurs
    • Découvrir Sainte-Félicité
    • Les sculptures
  • Entreprises
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • CONTACT

Permis et inspection

  • Accueil
  • Municipalité
    • Historique
    • Armoiries
    • Conseil municipal
    • Règlements et politiques
    • Appels d’offres
    • Rapports financiers
  • Citoyens
    • Administration
    • Avis publics
    • Déneigement
    • Ordures et recyclage
    • Permis et inspection
    • Petit journal
    • Sécurité publique
    • Paiement des taxes
  • Organismes
    • Cercle de Fermières
    • Club de pétanque
    • Club de marche
    • Club de soccer Les Phoenix
    • Comité de développement
    • Comité des loisirs
    • Conseil de la Fabrique
    • Jardin du Côteau
    • Les Grands Jardins du 733
  • Visiteurs
    • Découvrir Sainte-Félicité
    • Les sculptures
  • Entreprises
  • Contact

Plan d’urbanisme 75 (2 MB)

Zonage 76.pdf (6 MB)

Zonage grille 76.pdf (522 KB)

Lotissement 77.pdf (1 MB)

Règlements de construction 78.pdf (656 KB)

Condition émission de permis de construction 79.pdf (509 KB)

Inspection bâtiments et émission permis 80.pdf (936 KB)

Dérogations mineures réglements d’urbanisme 81 (384 KB)

Comité consultatif d’urbanisme 82 (401 KB)

Projets particuliers de construction, modification ou occupation immeuble.pdf (84 KB)

Usages conditionnels 102 (1 MB)

Plans d’implantation et d’intégration architecturale 103 (635 KB)

Réglement 2018-76

Municipalité de Sainte-Félicité
151, rue Saint-Joseph, C. P. 220
Sainte-Félicité, P.Q. G0J2K0

Téléphone : 418 733-4628
Télécopieur : 418 733-8377
ste-felicite@lamatanie.ca

Suivez-nous sur Facebook
Photos: Jacques Deschênes
  • Accueil
  • Municipalité
    • Historique
    • Armoiries
    • Conseil municipal
    • Règlements et politiques
    • Appels d’offres
    • Rapports financiers
  • Citoyens
    • Administration
    • Avis publics
    • Déneigement
    • Ordures et recyclage
    • Permis et inspection
    • Petit journal
    • Sécurité publique
    • Paiement des taxes
  • Organismes
    • Cercle de Fermières
    • Club de pétanque
    • Club de marche
    • Club de soccer Les Phoenix
    • Comité de développement
    • Comité des loisirs
    • Conseil de la Fabrique
    • Jardin du Côteau
    • Les Grands Jardins du 733
  • Visiteurs
    • Découvrir Sainte-Félicité
    • Les sculptures
  • Entreprises
  • Contact
Petit journal

Recevez le petit journal de Sainte-Félicité par courriel, au début de chaque mois.