Règlements de construction 78.pdf (656 KB)
Condition émission de permis de construction 79.pdf (509 KB)
Inspection bâtiments et émission permis 80.pdf (936 KB)
Dérogations mineures réglements d’urbanisme 81 (384 KB)
Comité consultatif d’urbanisme 82 (401 KB)
Projets particuliers de construction, modification ou occupation immeuble.pdf (84 KB)
Usages conditionnels 102 (1 MB)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale 103 (635 KB)
Comment mieux gérer les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ?
Une bonne gestion de ces résidus permet de réduire les quantités de matières envoyées à l’enfouissement et de diminuer, par la même occasion, les coûts d’enfouissement pour les municipalités.
Consultez le dépliant d’information ci-dessous.
