Demander un permis
En vertu d’un protocole d’entente intermunicipal, la municipalité de Sainte-Félicité confie à la MRC de La Matanie l’application de ses règlements d’urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions), certains règlements à caractère environnemental (installation septique, milieux hydriques) ainsi que l’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Pour faire une demande de permis, cliquez ici.
Si le type de permis que vous souhaitez demander n’est pas identifié dans le formulaire en ligne, c’est que votre demande n’est pas disponible via cette plateforme. Vous devez alors déposer votre demande en utilisant un formulaire pdf.
FOR_Demande de permis Ste-Félicité
FOR_Demande de dérogations mineures – Ste-Félicité
Pour demander des renseignements ou formuler une plainte, merci d’utiliser l’un des formulaires suivants :
Si votre demande de permis requiert une procuration, vous pouvez utiliser ce modèle :
Documentation
Plan d’urbanisme 2023 – avec-cartes
Règlements de construction 78.pdf (656 KB)
Condition émission de permis de construction 79.pdf (509 KB)
Inspection bâtiments et émission permis 80.pdf (936 KB)
Dérogations mineures réglements d’urbanisme 81 (384 KB)
Comité consultatif d’urbanisme 82 (401 KB)
Projets particuliers de construction, modification ou occupation immeuble.pdf (84 KB)
Usages conditionnels 102 (1 MB)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale 103 (635 KB)
Comment mieux gérer les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ?
Une bonne gestion de ces résidus permet de réduire les quantités de matières envoyées à l’enfouissement et de diminuer, par la même occasion, les coûts d’enfouissement pour les municipalités.
Consultez le dépliant d’information ci-dessous.
