Avis public – Demande de dérogation mineure – #2024-23002 – Monsieur Patrick Charbonneau
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
MONSIEUR PATRICK CHABONNEAU
DEMANDE NUMÉRO 2024-23002
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :
Le 04 août 2025 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.
Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76, article 5.7.3, Annexe 2 note 21.
L’acceptation de la demande aura pour effet:
- Permettre l’implantation de la résidence existante déroge aux dispositions de l’article 5.7.3 du Règlement de zonage numéro 76, lesquelles concernent les marges de recul avant applicables au terrain visé situé dans la zone 51-Ad. Plus précisément, les dérogations suivantes sont requises :
Une dérogation de + ou – 0,7 mètre à la marge de recul avant donnant sur la route 132, laquelle est établie à 14 mètres conformément à la note 21 de la grille des spécifications jointe en annexe 1 du règlement;
Une dérogation de + ou – 2,4 mètres à la marge de recul avant donnant sur la route de la Longue-Pointe, laquelle est fixée à 8 mètres selon cette même grille.
Donné à Sainte-Félicité, ce 14e jour du mois de juillet 2025.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier