Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 4 avril 2022 à 19h00.
Info-municipalité Mars 2022
1.- ADOPTION-RÈGLEMENT NUMÉRO 139, INTITULÉ « RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125
Le règlement vise à remplacer le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce code énonce les valeurs de la municipalité et les règles qui doivent guider les élus. Les principales valeurs de la municipalité sont l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité, la loyauté et la recherche de l’équité. Les règles de conduite ont notamment comme objectif de prévenir les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et autres inconduites. Ce code prévoit également les sanctions que peut entraîner tout manquement à ces règles.
Les élus municipaux de la municipalité ont suivi la formation obligatoire présentée par la Fédération Québécoise des municipalités et ils ont reçu l’attestation confirmant la formation.
Ledit règlement est disponible pour consultation sur le site : www.saintefelicite.ca
2.- ADJUDICATION DE MANDAT-RAPPORT FINANCIER 2021
La firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton a été mandaté pour la vérification des données comptables et la préparation du rapport financier pour l’exercice financier 2021.
3.- APPROBATION-POLITIQUE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉ-E-S DE SAINTE-FÉLICITÉ (MADA) ET DU PLAN D’ACTION
La Municipalité de Sainte-Félicité souhaite se positionner sur quatre grandes valeurs et principes qui lui permettront de guider les orientations de cette politique et de son plan d’action.
- La qualité de vie : Favoriser la mise en place d’initiatives favorisant le vieillissement actif consolideront et développeront le sentiment d’appartenance, la fierté et de la participation à la vie citoyenne.
- Une communication transparente et efficace : Assurer un respect et une écoute qui mobiliseront la communauté à faire partie d’une démarche collective.
- Le respect : Respecter l’intégrité morale et physique des personnes aîné-e-s.
- Un milieu de vie sécuritaire : Assurer de mettre tous les moyens à notre disposition pour aménager un milieu de vie sécuritaire et sécurisant pour les aîné-e-s.
En s’appuyant sur ces valeurs et principes directeurs, la Municipalité de Sainte-Félicité souhaite assurer aux aînée-s qui habitent son territoire et ceux et celles qui viendront s’y établir qu’elles et qu’ils seront toujours au cœur des décisions qui influenceront le développement de la municipalité.
La politique MADA et le plan d’action seront disponibles prochainement sur le site : www.saintefelicite.ca
4.- DÉMONTRER SON ENGAGEMENT AU PROJET VOISINS SOLIDAIRES
L’appel de projets Voisins solidaires financé par l’organisme Espace MUNI vient soutenir les municipalités et les MRC qui souhaitent développer, maintenir ou améliorer des initiatives Voisins solidaires permettant de tisser des liens sociaux et inter générationnels, de briser l’isolement et de contribuer à la santé globale et à la qualité de vie des citoyennes et citoyens, ainsi qu’au développement des communautés. Le Conseil municipal a manifesté de la volonté à développer un projet Voisins solidaires et le conseiller, M. Réginald Desrosiers a été nommé responsable du projet.
5.- PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité se tiendra, lundi le 4 avril 2022 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à SainteFélicité.
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 7 mars 2022 à 19h00.
Info-municipalité Février 2022
1.- PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX (PRABAM)
La Ministre du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest a informé la municipalité qu’elle pourra bénéficier d’un montant maximal de 98,303$ dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) afin de réaliser rapidement des travaux aux bâtiments municipaux.
Le Conseil municipal prépare un projet d’amélioration de bâtiments municipaux afin de bénéficier de cette aide financière.
2.- APPROBATION - BUDGET 2022 - OFFICE D’HABITATION DE LA MATANIE - LOGEMENTS À PRIX MODIQUE À SAINTE-FÉLICITÉ
Le Conseil municipal a approuvé le budget 2022 de l’Office municipal d’habitation de la Matanie qui s’établit comme suit :
3.- SOUTIEN AUX DEMANDES DES PARTENAIRES DE LA TABLE DE CONCERTATION SUR LA FORÊT PRIVÉE DU BAS-SAINT-LAURENT
Le Conseil municipal a adopté une résolution afin de soutenir aux demandes des partenaires de la table de concertation sur la forêt privée du Bas-Saint-Laurent afin de demander au Gouvernement du Québec :
- une aide immédiate de 2,000,000.00$ pour consolider la filière forestière bas-laurentienne et réaliser un minimum de travaux d’aménagement en forêt privée 2021-2022;
- une majoration moyenne de 4,7 M$ du budget régional pour permettre la récupération et la remise en production des peuplements affectés, tout en maintenant les investissements dans les travaux d’aménagement pour les 4 années suivantes (2022-2023 à 2025-2026);
- d’inscrire la majoration du budget régional d’aménagement forestier en forêt privée au Bas-Saint-Laurent dans le prochain budget provincial.
4.- AUTORISATIONS-MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changement climatiques a transmis à la municipalité, les autorisations pour un prélèvement d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable de puits municipaux et la construction d’une nouvelle usine de traitement d’eau potable.
L’appel d’offres pour la construction d’une nouvelle usine a été lancée afin d’obtenir des soumissions pour ledit projet d’eau potable.
5.- COMPTES DE TAXES MUNICIPALES 2022
Les comptes de taxes 2022 sont en version différente cette année. Les dates d’échéance sont :
- 1er versement : 24 mars 2022
- 2e versement : 16 juin 2022
- 3e versement : 18 août 2022
- 4e versement : 18 octobre 2022
6.- PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE
La prochaine séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité se tiendra le lundi 7 mars 2022 à 19h00.
Séance ordinaire du 7 février 2022
L'enregistrement audio de la dernière séance est maintenant disponible dans la page du conseil municipal.
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2022 à 19h00. À noter que la séance ordinaire se tiendra seulement par conférence téléphonique sans la présence du public. La séance sera enregistrée et publiée sur le site web de la municipalité.