Avis public – promulgation – règlement numéro 148
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
AVIS PUBLIC PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 148
AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s’es tenue le lundi 03 mars 2025 à 19h00 à la salle Alphonse- Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu’il a été pris en considération le sujet suivant :
*Adoption-Règlement numéro 148 règlement régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Ledit règlement est disponible sur le site : www.saintefelicite.ca
Fait à Sainte-Félicité, ce 04me jour du mois de mars 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier