Avis public – publication de règlements – numéro 2023-75
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal a adopté le 02 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-75 modifiant le plan d’urbanisme numéro 75 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé et de promouvoir l’autonomie alimentaire dans les milieux urbanisés. Voici en résumé les modifications concernant le plan d’urbanisme :
- Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
- Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
- Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
- Intégration d’objectifs et de moyens de mise en œuvre en lien avec les îlots de chaleur;
- Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
- Mise à jour du règlement concernant le transport collectif régional, le projet d’alimentation en eau potable et les territoires d’intérêt;
- Modification d’un secteur en affectation industrielle légère à une affectation mixte à l’initiative de la municipalité;
- Mise à jour de la cartographie du plan d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé.
Le Conseil municipal a également adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 2023-76 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement, d’abroger les dispositions concernant la contribution à des fins de parc ainsi que de bonifier le cadre réglementaire concernant l’agriculture urbaine, l’hébergement touristique et d’autres dispositions à l’initiative de la municipalité (adopté le 02 octobre 2023);
- Règlement numéro 2023-77 modifiant le règlement de lotissement numéro 77 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc et d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-78-01 modifiant le règlement de construction numéro 78 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d’eau (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-79 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 79 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-81 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (adopté le 11 septembre 2023)
- Règlement numéro 143 relatif à la démolition d’immeubles de la municipalité de Sainte-Félicité (adopté le 11 septembre 2023);
Les règlements 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143, ont reçu les certificats de conformité de la directrice générale et greffière-trésorière de la MRC de La Matanie, le 26 octobre 2023 et ils sont entrée en vigueur à cette même date.
Ces règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité www.saintefelicite.ca (section Règlements) où toute personne peut en prendre connaissance.
Donné à Sainte-Félicité, ce 06ème jour du mois de novembre 2023.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier