Avis public – Promulgation – Règlement numéro 142

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C,P 220
Sainte-Félicité (Québec) GOJ 2KO
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel : ste-felicite@lamatanie ca

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA MATANIE
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ

Avis public

Promulgation-règlement numéro 142

AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s’est tenue le lundi, 09 janvier 2023 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph et qu’il a été pris en considérant le suivant:

* Adoption-Règlement numéro 142 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés pour l’exercice financier 2023.

Que le Règlement numéro 142 entre en vigueur conformément à la Loi.

FAIT à Sainte-Félicité, ce 10e jour du mois de janvier 2023.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

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