Avis public – Promulgation – Règlement no 151
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
AVIS PUBLIC
PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 151 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s’est tenu le lundi, 13 avril 2026 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu’il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 151 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Félicité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le site internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au saintefelicite.ca.
Donne à Sainte-Félicité, ce 14e jour du mois d’avril 2026.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier