Avis public – Demande de dérogation mineure – #2025-23001 – Monsieur Yves Chassé

3 juillet 2025
|In Avis public
|By saintefelicite

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

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Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

Avis public 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :

Le 04 août 2025 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.

Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76, article 7.2.1.

L’acceptation de la demande aura pour effet :

  • Permettre d’implanter un quatrième (4) bâtiment complémentaire à un usage résidentiel en dérogation avec le Règlement de zonage 76 qui n’en permet que trois (3). (Article 7.2.1).

Donné à Sainte-Félicité, ce 3e jour du mois de juillet 2025.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier