Avis public – Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143

8 août 2023

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

Avis public

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143

Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire tenue le 07 août 2023, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

Projet de règlement numéro 2023-75 modifiant le plan d’urbanisme numéro 75 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé et de promouvoir l’autonomie alimentaire dans les milieux urbanisés.
Premier projet de règlement numéro 2023-76 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement, d’abroger les dispositions concernant la contribution à des fins de parc ainsi que de bonifier le cadre règlementaire concernant l’agriculture urbaine, l’hébergement touristique et d’autres dispositions à l’initiative de la municipalité.
Projet de règlement numéro 2023-77 modifiant le règlement de lotissement numéro 77 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc cet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé.
Projet de règlement numéro 2023-78-01 modifiant le règlement de construction numéro 78 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d’eau.
Projet de règlement numéro 2023-79 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 79 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc.
Projet de règlement numéro 2023-81 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 81 afin de se conformer aux modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de Loi 67.
Projet de règlement numéro 143 relatif à la démolition d’immeubles de la Municipalité de Sainte Félicité.

POURQUOI CES CHANGEMENTS?

La Municipalité de Sainte-Félicité est tenue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’harmoniser sa réglementation d’urbanisme avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Matanie qui ont été modifiées récemment. Voici en résumé les modifications qui touchent le plan d’urbanisme (document de planification) :

Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
Intégration d’objectifs et de moyens de mise en lien avec les îlots de chaleur;
Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
Mise à jour du règlement concernant le transport collectif régional, le projet d’alimentation en eau potable, et les territoires d’intérêt;
Modification d’un secteur en affectation industrielle légère à une affectation mixte à l’initiative de la municipalité;
Mise à jour de la cartographie du plan d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé.

La Municipalité profite de cette occasion pour revoir certains éléments relatifs à la planification et à la réglementation de son territoire. Ces modifications sont entreprises à l’initiative de la municipalité.

COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ?

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 06 septembre 2023 à 18h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera les projets de règlement et les conséquences de leurs entrées en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Aussi, le projet de règlement numéro 2023-76 contient des dispositions assujetties à une approbation référendaire.

OÙ PUIS-JE CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENT?

Les projets de règlement sont disponibles ci-bas.

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