Avis public – Promulgation – Règlement no 150

13 janvier 2026
|In Avis public
|By saintefelicite

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

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Sainte-Félicité (Québec)
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 AVIS PUBLIC
PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 150 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS, LE SALAIRE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s’est tenu le lundi, 12 janvier 2026 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu’il a été pris en considération le sujet suivant :

  • Adoption-Règlement numéro 150 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés de la Municipalité de Sainte-Félicité pour l’exercice financier 2026.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le site internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au saintefelicite.ca.

Donne à Sainte-Félicité, ce 13e jour du mois de janvier 2026.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

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